Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredi 27 mars et mardi 2 avril 2024 et par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010 837 du

relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredi 27 mars et mardi 2 avril 2024 et par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010 837 du

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010 837 du

relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010 837 du

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

membre suppléant du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative pour les Pyrénées-Atlantiques

membre de la commission supérieure du numérique et des postes

membre du conseil supérieur de l'énergie

(UC)

Bureau de commission d'enquête

Commission d'enquête portant sur la production, la consommation et le prix de l'électricité aux horizons 2035 et 2050

Vice-présidents

présidente du syndicat départemental d'énergie des Pyrénées-Atlantiques

au comité du système de distribution publique d'électricité

4° Au titre des représentants des autorités organisatrices du réseau public de distribution d'électricité

suppléante

membre du sénat

Sénat

Session extraordinaire 2022-2023

Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur

(UC, Pyrénées Atlantiques)

Bureau d'une mission d'information

Rapporteur : Guylène PANTEL

(RDSE, Lozère)

Vice-présidents

membre suppléant, pour le département des Pyrénées-Atlantiques

au sein des collèges consultatifs des commissions du fonds pour le développement de la vie associative

MM Claude Malhuret et Bruno Rojouan

membres titulaires, pour le département de l'Allier

(UC)

Bureau de la mission d'information

Secrétaires

les 23 membres de la mission d'information intitulée : « La méthanisation dans le mix énergétique : enjeux et impacts »

rapporteur sur la proposition de loi n° 260 (2018-2019)

de

de rapporteurs

Commission des affaires économiques

membre titulaire du Conseil supérieur de l'énergie

pour les Pyrénées-Atlantiques

au sein des commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement

Sénateurs

Suppléants

membres de la Commission des affaires économiques

présidente du syndicat départemental d'énergie des Pyrénées-Atlantiques (suppléante)

au comité du système de distribution publique d'électricité

4° Au titre de représentants des autorités organisatrices du réseau public de distribution d'électricité

conseillère régionale d'Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes, vice-présidente du conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques ; 46 ans de services

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de l'intérieur

Au grade de chevalier

attachée territoriale à la communauté d'agglomération de Bayonne-Anglet-Biarritz, conseillère générale des Pyrénées-Atlantiques, conseillère régionale d'Aquitaine ; 40 ans de services civils, d'activités professionnelles et de fonctions électives

à compter de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de l'espace rural, et de l'aménagement du territoire

Au grade de chevalier

(Aquitaine)

représentants des régions